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DONATORS RESIDENT IN FRANCE : YOUR GENEROSITY IS OF PUBLIC UTILITY

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VOTRE GENEROSITE EST RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE EN FRANCE

Rappel des règles fiscales en vigueur en 2022
  • Si vous êtes imposable sur le revenu, vos dons à SOLU-CHAM (association reconnue d’utilité publique) vous donnent droit à une réduction d’impôt de 75 % du montant de vos dons.Ce taux de 75 % s’applique jusqu’à 1000 € de dons, au-delà, le taux de 66 % s’applique dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l’excédent durant 5 ans. 
  • Les dons dans le cadre de l‘IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) faits à SOLU-CHAM vous permettent de bénéficier d’une réduction fiscale de 75%, dans la limite de 50.000€. 
  • Tous les dons ponctuels et de parrainage (don régulier) faits à SOLU-CHAM permettent de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 60% de l’IS (Impôt sur les Sociétés) dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes pour les entreprises. 

Après réception de votre don, SOLU-CHAM vous fait parvenir un reçu fiscal, par mail. Pour les dons réguliers de parrainage, votre reçu fiscal vous est envoyé chaque année en mars pour vos dons de l’année précédente.